Compte-rendu d’audience du 13 au 15 septembre 2021

15 septembre 2021
15 septembre 2021 Elsa Crozatier

Compte-rendu d’audience du 13 au 15 septembre 2021

Ce compte-rendu synthétise les témoignages suivants :

  • Lundi 13 septembre : L’adjoint au chef de la division de la répression du terrorisme international au sein de la SDAT (Sous-direction antiterroriste de la Direction Centrale de la Police Judicaire) ;
  • Mardi 14 septembre : La juge d’instruction belge ;
  • Mercredi 15 septembre : L’enquêteur de la section antiterroriste de la Brigade Criminelle (SAT).

Il sera présenté de manière thématique afin de faire ressortir les points importants soulevés à l’audience ou les éléments inédits de compréhension apportés par les témoignages.

Le contexte des attentats du 13 novembre 2015

La menace terroriste s’était intensifiée depuis 2014. Cette date correspond à l’établissement du Califat de l’Etat Islamique, ainsi qu’à la déclaration de son Emir qui intimait l’ordre d’attaquer la France. Le projet était clairement de perpétrer des tueries de masse, ce qui diffère des attentats davantage symboliques commis auparavant, amenant à une nécessaire adaptation des services de police et de renseignement.

Ainsi, au moment des attentats du 13 novembre, les services de police et de renseignement étaient mobilisés sur plus de 50 dossiers d’attentats ou de projets d’attentats allant de décembre 2014 à octobre 2015.

A partir de juin 2014, ce sont plus de 2.000 Français qui ont rejoint le Califat, soit autant de profils à suivre pour les services de renseignement. Aussi, Abdelhamid ABAAOUD était déjà connu des services de renseignement, mais en tant que « profil dormant », c’est-à-dire surveillé en raison de sa présence en zone irako-syrienne ainsi que du fait de son omniprésence dans la propagande de l’Etat Islamique. La juge d’instruction belge a également précisé que ce dernier avait été « repéré » lorsqu’il avait enlevé son petit frère de 10 ans pour l’emmener avec lui au sein de l’Etat Islamique.

Certains profils n’étaient également pas signalés comme « à risques », à l’instar de celui de Salah ABDESLAM, notamment par le cloisonnement important au sein des réseaux qui empêchait tout établissement de liens entre les futurs terroristes. 

Ainsi, par exemple, Salah ABDESLAM avait été contrôlé au matin du 13 novembre 2015. Ce contrôle n’avait cependant pas permis son interpellation puisqu’il s’agissait d’un simple contrôle dit « Schengen » de déplacement de ressortissants au sein de l’Union Européenne. En l’absence de signalement de sa dangerosité, ce contrôle ne permettait donc pas de l’arrêter.

Les éléments inédits ressortant des témoignages

Les divers témoignages ont fait ressortir des éléments de compréhension inédits qui étaient jusqu’alors inconnus du grand public :

  • Les liens étroits entre les différents attentats de cette période : L’interconnexion des attentats ayant été perpétrés en Europe à cette période a été évoquée. Ainsi, celui du Thalys permettait d’expliquer l’entrée de terroristes en Europe, tandis que celui de Bruxelles était qualifié d’« épilogue de la cellule terroriste du 13 novembre » ;
  • Une enquête compliquée par l’omniprésence des médias : Cette difficulté a été soulignée avec insistance. Un flot d’informations massif était donné par les médias dans les premières heures de l’enquête que les services de police devaient nécessairement vérifier, ce qui représentait un temps considérable. 

Ils ont également compliqué l’interpellation de Salah ABDESLAM en révélant que son ADN avait été retrouvé dans une planque belge, ce qui a précipité son interpellation dans des conditions difficiles pour éviter sa fuite ;

  • La difficulté de retracer l’organisation des attentats : Sur le plan financier, l’interconnexion avec le crime organisé ne permettait pas d’identifier les flux d’argent ayant servi au financement. Sur le plan des armes, celles-ci venaient de Belgique où la législation permet l’achat de kalachnikovs démilitarisées (celles-ci ont été remilitarisées par la suite), ce qui empêchait d’alerter les autorités françaises. Ainsi, identifier le risque terroriste était quasi impossible à partir de ces deux points ;
  • Concernant Abdelhamid ABAAOUD : Son rôle a énormément surpris. Il a ouvert la voix aux commandos du 13 novembre. Cependant, son incarnation médiatique de ces commandos ne laissait pas supposer qu’il en faisait partie puisque le sacrifice de tels symboles de propagande est rare au sein de l’Etat Islamique ;
  • Concernant Salah ABDESLAM : La radicalisation de sa famille est clairement apparue. il a en effet été indiqué que le café de la famille ABDESLAM, au sein du quartier de Molenbeek, disposait d’une pièce qui diffusait en continu des vidéos de propagande de l’Etat Islamique, où était d’ailleurs présent Abdelhamid ABAAOUD. Cette pièce servait également à passer des appels « Skype » avec des « combattants » sur zone.
Pourquoi la Belgique et une telle radicalisation au sein du quartier de Molenbeek ?

Le dossier des attentats du 13 novembre a été présenté comme incarnant de manière concrète le risque jihadiste en Belgique. Le nombre de Belges ayant rejoint l’Etat Islamique sur zone était extrêmement élevé au regard de la population totale de la Belgique.

A cet égard, la juge d’instruction belge a tenu à apporter un éclairage sur ce phénomène, notamment sur la radicalisation particulière du quartier de Molenbeek.

Le quartier de Molenbeek est une des dix-neuf communes composant la ville de Bruxelles. Il dispose d’une densité de population de 100.000 habitants pour 6 kms carrés, soit le double de la population des autres communes.

Ce quartier est composé à 50% de personnes d’origine marocaine, principalement issues d’un regroupement familial en terme de famille très étendue. Cet élément explique que tous les habitants font soit partie de la même famille, soit sont allés dans la même école, soit sont voisins, les maisons du quartier étant mitoyennes.

La proximité des habitants a donc facilité la radicalisation des jeunes. Il y a en effet de manière régulière et quotidienne une irrigation de la pensée radicale, par exemple par le biais de personnes plus ou moins proches qui aident financièrement et en profitent pour prêcher leur « bonne parole ». La plupart des mosquées prêchent également un Islam radical et ce quartier est celui où le plus vieux « radicalisateur » a sévit depuis les années 80.

Il est donc « normal » au sein de ce quartier d’entendre un Islam uniquement radical de par cette interconnexion entre les habitants et leur proximité amicale ou familiale, cela devient la normalité de ces jeunes de penser ainsi.

Les déclarations liminaires des accusés

A l’instar de chaque procès d’assises, les accusés se sont vus offrir la possibilité d’effectuer une déclaration liminaire sur les faits mercredi 15 septembre. Quelques-uns ont refusé de parler, mais la plupart ont reconnu une participation minime en déniant fermement toute connaissance ou adhésion au projet des attentats. Salah ABDESLAM en a quant à lui profité pour réaffirmer dans un discours construit la doctrine de l’Etat Islamique, à savoir qu’il s’agissait de représailles aux attaques de la Coalition qui ne distinguaient ni les femmes ni les enfants.

Qu’en est-il de « Sonia », la témoin ayant permis de retrouver Abdelhamid ABAAOUD ?

Le rôle capital de celle qui est connue sous le nom de « Sonia », la jeune femme ayant indiqué l’endroit où se cachait Abdelhamid ABAAOUD, a été particulièrement mis en lumière. Les informations qu’elle a pu apporter ont permis l’intervention ayant conduit à la mort de ce dernier, mais également de pouvoir déjouer des attentats qui étaient prévus pour la fin d’année. Les informations qu’elle a données ont été qualifiées de circonstanciées et vérifiables.

Au vu de son rôle crucial, le régime de protection des témoins a été créé spécialement pour elle et ses proches. Il n’existait en effet en France que ce qu’on appelle le « régime des repentis », soit une protection de personnes impliquées dans des activités criminelles ayant permis d’empêcher certains actes ou ayant contribué à la condamnation de leurs anciens complices et/ou organisations.

Dès lors, « Sonia » a été prise en charge par le « service des repentis », ainsi que ses proches. Ils changent régulièrement d’identité, de lieux de vie, sont protégés en permanence et bénéficient d’indemnités leur permettant de vivre. Il s’agit d’un programme de protection des témoins à la française, même si celui-ci est bien moins étendu qu’aux Etats-Unis.

Les questions procédurales

Ces trois jours d’audience ont soulevé deux questions d’ordre procédural.

La première concernait l’ordre du temps de parole au cours du procès.

Traditionnellement, la Cour parle en premier, puis les parties civiles, le Ministère Public et enfin la défense. Cependant, au vu du nombre d’avocats de parties civiles, il semblait difficilement possible de conserver cet ordre qui aurait amené à un débordement chronophage.

Après un vif débat, le Président PERIES a donc décidé que le temps de parole serait inversé, ce afin que les questions des parties civiles aient déjà pu trouver des réponses dans celles posées par la Cour et le Ministère public. Cela explique que l’ordre adopté est le suivant : la Cour, le Ministère Public, les parties civiles et enfin la défense. Cet ordre pourra cependant être révisé ultérieurement si des difficultés venaient à apparaître.

Il faut cependant souligner que, même si cet ordre de parole est inédit, il répond à l’esprit même du procès d’assises : les parties civiles sont là pour soutenir l’accusation, non pour la mener. Le rôle de chacun est donc ainsi préservé.

L’autre question procédurale abordée concerne celle des témoins anonymes.

Elle reviendra sûrement au moment des témoignages des enquêteurs belges puisque la juge d’instruction belge a souligné le fait que, si le témoignage anonyme des enquêteurs existe en Belgique, il n’est quasiment jamais utilisé, ne l’ayant elle-même vu qu’une fois depuis qu’elle traite des dossiers terroristes (2003). Il est donc à attendre que la défense évoque à nouveau ce point de difficulté ultérieurement pour les raisons évoquées la semaine dernière.