Vous avez subi un accident de la vie courante, Maître Elsa CROZATIER, dont l’activité est exclusivement consacrée aux victimes, peut vous accompagner efficacement et vous permettre d’obtenir une juste réparation.
Elle saura vous écouter, vous proposer une solution adaptée à votre dossier et à vos besoins.
Les éléments ci-dessous vous aideront à mieux appréhender le contexte juridique, les démarches qui se profilent et le rôle que Maître Elsa CROZATIER peut avoir auprès de vous
Qu’est-ce qu’un accident de la vie courante ?
Les accidents de la vie courante sont définis à l’article L1171-2 du Code de la santé publique comme étant « l’ensemble des traumatismes non intentionnels, à l’exception des accidents de circulation et des accidents du travail. ».
Il s’agit donc d’incidents non-intentionnels qui ne surviennent ni sur la route, ni pendant les heures de travail en relation avec un emploi salarié ou une activité indépendante. C’est le cas notamment :
- Des accidents domestiques (chute dans les escaliers, brûlure, blessure à l’occasion de petits travaux, incendie…) ;
- Des accidents à l’extérieur (jardinage, intoxication, chute dans un magasin, d’un trottoir…) ;
- Des accidents du sport ;
- Des accidents lors de vacances et de loisirs…
Comment être indemnisé ?
Deux cas sont possibles :
- Soit la responsabilité d’un tiers peut être engagée
Par exemple : l’accident est survenu dans un magasin dont le sol était mal nettoyé, un appareil électroménager était défectueux etc.
Dans ce cas, c’est l’assurance du responsable qui devra prendra en charge la réparation des préjudices. - Soit l’accident est survenu du seul fait de la victime et aucune responsabilité ne peut être recherchée
Par exemple : une personne se blesse seule lors d’une sortie à vélo, avec son skateboard.
Dans ce cas, il convient de vérifier si la victime bénéficie d’une garantie accident de la vie (GAV) souscrite notamment dans un contrat multirisque habitation, dans un contrat de prévoyance ou encore de la garantie offerte par une carte de crédit.
Le contrat doit ainsi obligatoirement contenir une extension relative aux accidents de la vie courante pour permettre une réparation. A défaut, il est probable qu’aucune indemnisation ne soit envisageable.
Pourquoi recourir à un avocat ?
Que l’assurance de la victime ou celle d’une tierce personne soit sollicitée, la victime a comme interlocuteur une compagnie d’assurance qui cherchera plutôt à protéger ses intérêts. Celle-ci tente souvent d’exclure la garantie pour la victime dont l’assurance est sollicitée, de minorer voire ignorer certains préjudices, ou encore de faire référence à ses propres barèmes pour proposer une indemnisation souvent inférieure aux montants auxquels la victime peut prétendre.
Il est ainsi nécessaire d’être accompagné tout au long de la procédure par un avocat aguerri afin de constituer le dossier, recenser les pièces, assister aux expertises médico-légales, défendre la victime face à l’assureur. Éventuellement également pour engager une procédure judiciaire si aucun accord amiable ne peut être trouvé.