L’indemnisation du dommage corporel repose sur le principe de réparation intégrale du préjudice c’est-à-dire indemniser toutes les conséquences du dommage à court, moyen ou long terme.
Pour une juste indemnisation, la procédure suppose deux temps :
- Une partie expertise médico-légale pour déterminer, évaluer et quantifier les préjudices indemnisables ;
- Suivie d’une étape juridique pour chiffrer les postes de préjudices retenus dans le rapport d’expertise.
Qu’est-ce-que l’expertise médico-légale ?
L’expertise médico-légale est la procédure, confiée à un médecin, qui a pour rôle de recenser et caractériser les préjudices subis par la victime.
Elle se déroule en plusieurs temps :
- La préparation du dossier avec son avocat et son médecin conseil
- La mission de l’expert (phase de détermination du rôle du médecin en charge de l’expertise et de son périmètre d’action) ;
- L’examen médical contradictoire ;
- Le pré-rapport ;
- Le dépôt du rapport d’expertise.
L’expertise médico-légale peut se dérouler dans deux cadres différents :
- Le cadre amiable, au sein duquel l’assurance diligente l’expertise et désigne son propre médecin pour évaluer les préjudices.
- Le cadre judiciaire au sein duquel un médecin Expert est désigné par un Tribunal indépendant. L’expertise médico-légale judiciaire nécessite donc une procédure devant le Juge.
En général, la victime commence par initier une procédure amiable. Si le rapport d’expertise rendu par le médecin de la compagnie d’assurance est contesté, la victime peut solliciter une nouvelle expertise médico-légale, judicaire cette fois, devant le Tribunal.
Et après l’expertise médico-légale, la liquidation des préjudices
Si la victime et l’assurance s’accordent sur les conclusions du rapport d’expertise, il convient ensuite de procéder au chiffrage des préjudices.
La compagnie d’assurance formulera une offre indemnitaire sur la base de ce rapport. Son montant est bien souvent inférieur à celui auquel la victime pourrait prétendre. L’avocat veille à évaluer le caractère juste, cohérent et complet de la proposition, et négocie une nouvelle offre avec la compagnie d’assurance au vu du droit applicable.
Si cette négociation échoue, l’avocat de la victime sollicitera le Tribunal afin de statuer sur le chiffrage de l’indemnisation.
Pourquoi se faire accompagner d’un avocat et d’un médecin-conseil de la victime ?
L’expertise médico-légale constitue une étape fondamentale de la procédure d’indemnisation : c’est sur la base du rapport d’expertise que seront chiffrés les préjudices de la victime.
Or, elle implique une procédure extrêmement technique et complexe, difficilement compréhensible pour les non-initiés.
Il convient de préparer consciencieusement l’expertise en amont avec l’avocat et le médecin-conseil de la victime qui est recommandé par l’avocat. Il ne s’agit pas du médecin traitant de la victime mais d’un médecin spécialisé en dommage corporel.
L’avocat et le médecin-conseil travaillent de concert à bâtir un dossier solide, veillent à ce que le médecin en charge de l’expertise dispose de la totalité des nombreux éléments nécessaires à l’évaluation.
Lors de l’expertise, l’avocat et le médecin de la victime veilleront à la prise en compte totale des préjudices afin d’obtenir une juste réparation et si nécessaire, insisteront sur un préjudice que le médecin désigné par la compagnie d’assurance pourrait négliger.
Après l’expertise, lors de la liquidation des préjudices, l’avocat veillera à négocier en se fondant sur la jurisprudence pour obtenir une juste et intégrale indemnisation.
La victime doit donc impérativement s’entourer d’un avocat en réparation du dommage corporel et d’un médecin conseil pour défendre pleinement ses droits.
Enfin, l’expertise médico-légale pouvant s’avérer lourde sur le plan émotionnel, l’assistance de l’avocat et du médecin-conseil rodés à la procédure constitue une présence rassurante qui peut soulager psychiquement la victime.