féminicides

16 Mar 2024

la famille d’une victime de féminicide assigne l’État pour faute lourde

Par acte d’huissier en date du 11 mars 2024, la famille d’une victime de féminicide a assigné l’Etat pour faute grave. Cette procédure contre l’Etat, dans laquelle je les assiste, a pour objet de faire reconnaitre des dysfonctionnements majeurs dans cette affaire.

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agressions, viol

15 Déc 2023

Emprise et milieu de la mode : Un ex-agent de mannequins condamné à seize ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles

le 22 décembre 2023 la Cour Criminelle Départementale de Paris a condamné un agent de mannequin pour viol et agression sexuelle sur une vingtaine de victimes entre 2007 et 2014. Le cabinet Crozatier représentait 3 victimes, mineures au moment des faits. Un article du Monde retrace cette affaire.

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Attentats, blessures psychiques

03 Nov 2023

Attentat de la préfecture de police de paris: le bras de fer d’une policière contre l’état

Depuis trois ans, Camille, une policière qui s’est retrouvée face au terroriste lors de l’attentat de la préfecture de police le 3 octobre 2019, se bat pour obtenir la protection fonctionnelle. Le ministère de l’Intérieur lui refuse ce droit prétextant qu’elle n’est pas une victime directe; alors même qu’elle est partie civile…

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pédocriminalité

12 Oct 2023

Sur Instagram et Skype, un Marseillais faisait passer de faux castings érotiques à des ados

Un homme se faisant passer pour une directrice de casting américaine est jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir fait passer des faux castings érotiques à de jeunes femmes, parfois mineures, démarchées sur Instagram.

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blessures psychiques

11 Mai 2023

La nécessaire refonte du barème médico-légal concernant les blessures psychologiques

L’indemnisation du dommage corporel repose notamment sur un principe fondamental : l’indemnisation intégrale. Toutefois, dans le cas des victimes blessées psychiquement, ce principe n’est pas respecté. En effet, pour évaluer les séquelles des victimes, les Experts se réfèrent généralement au barème du Concours médical.

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homicides, incendies

24 Jan 2023

Incendie mortel à Vincennes

Par jugement du 24 janvier 2023, le Tribunal correctionnel de Créteil a condamné Monsieur Serge BROMGERG à 5 ans d’emprisonnement dont 4 avec sursis -soit 1 an ferme, après l’incendie de films de Nitrate dans la nuit du 10 au 11 août 2020 à Vincennes et qui avait fait 2 morts.

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dommages corporels, médiations

24 Nov 2022

La médiation en dommage corporel

Le 24 novembre 2022 se sont tenus les Etats-Généraux du Dommage Corporel à Marseille. Me Elsa CROZATIER est intervenue à un des ateliers intitulé « Médiation en dommage corporel ». Son intervention, publiée à la Gazette du palais, Hors-série du 24 janvier 2023 est reproduite intégralement ci-après

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Attentats, terrorisme

04 Sep 2022

Procès – attentat de Nice du 14 juillet 2016

Le procès des attentats de Nice s’ouvrira le 5 septembre 2022 et ce, pour plus de 3 mois et demi. Il se tiendra à Paris au sein de l’ancien palais de Justice sur l’île de la cité, dans la même salle d’audience que celle aménagée pour le procès des attentats du 13…

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préjudices corporels indemnisables

30 Août 2022

DataJust

Publié en plein confinement le 29 mars 2020, un décret a autorisé la recherche en vue de la création d'un algorithme, DataJust, ayant pour finalité « l'élaboration d'un référentiel indicatif d'indemnisation des préjudices corporels ». S’il existe des référentiels officieux, utilisés par les professionnels, en revanche, aucun outil officiel, gratuit, fiable, reposant…

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procès du 13 novembre, terrorisme

29 Juin 2022

Comptes-rendus du procès du 13 novembre

L’objet des comptes-rendus est de retranscrire les points importants de l’audience : ce qui sera mis en lumière par les débats, les éléments importants à retenir, mais aussi l’ambiance de l’audience telle que les incidents ou les points de difficulté qui pourraient survenir lors du procès. Ainsi, il s’agira de synthèses restituant l’essentiel…

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JIVAT, terrorisme

16 Avr 2022

VICTIME DIRECTE DÉCÉDÉE D’ACTES DE TERRORISME ET INDEMNISATION PAR LA JIVAT

Par décision du 6 octobre 2022, la juridiction chargée de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT) a intégralement fait droit aux demandes formulées par la famille d’une victime d’actes de terrorisme décédée, malgré l’opposition du Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI).

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blessures psychiques

15 Déc 2021

Une nécessaire remise en question de la distinction victimes blessées physiques et psychologiques

La distinction entre blessés physiques et blessés psychologiques doit être remise en cause afin de permettre une meilleure reconnaissance sociale et indemnitaire des victimes psychologiques.  Une distinction créée par le Code Pénal  Le Code Pénal met en évidence une distinction entre blessure physique et blessure psychique au travers du Chapitre intitulé « Des…

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agressions

03 Nov 2021

Responsabilité pénale et infraction commise sous l’empire de substances psychotropes

Retour d’expérience A la suite d’un apéritif très alcoolisé, un jeune cadre dynamique, père de famille, parfaitement inséré dans la société et n’ayant aucun antécédent judiciaire, regagne son domicile en passant par le bois de Vincennes. Voyant une jeune fille devant lui, il se place discrètement derrière elle et lui agrippe les…

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féminicides

06 Oct 2021

30 ans de réclusion pour un féminicide aussi soudain que « barbare »

Article paru dans Le Point, à lire en ligne ici.

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prostitution, viol

20 Juil 2021

Escort-girl (revenus non déclarés) et PGP

Par un arrêt du 1er juillet 2021 , la Cour d’Appel de Paris a indemnisé une Escort-girl, victime d’une tentative de viol, notamment au titre de sa perte de gains professionnels sur la base du SMIC et ce pendant 30 mois, bien qu’elle ne pouvait justifier du montant de ses revenus antérieurs.

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Attentats

03 Déc 2020

Stress post-traumatique et accident vasculaire cérébral

Retour d’expérience Une victime d’un acte de terrorisme souffrant d’un état de stress post-traumatique persistant (ESPT) a subi un accident cardio-vasculaire cérébral (AVC) un peu plus d’un an après les faits étant précisé qu’elle était porteuse d’une pathologie pouvant être responsable de l’AVC. Le lien de causalité entre l’ESPT et l’AVC devait…

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Attentats

20 Nov 2020

Communiqué de presse

Télécharger le communiqué en PDF  Paris, le 20 novembre 2020  COMMUNIQUE DE PRESSE  Avocats de victimes des attentats du 13 novembre 2015, nous avons pris connaissance avec consternation des dispositions de l’ordonnance n°2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale.  Ce…

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viol

01 Oct 2020

01 Oct 2020

Pornographie et viol

Le 10 juillet dernier, le Parquet de Paris a ouvert une enquête pour « viols et proxénétisme » visant notamment le site de vidéos pornographiques « Jacquie et Michel », sur la base d’un signalement effectué par trois associations féministes.

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accident de la route, trottinette

03 Juil 2020

Accident de trottinette

La récente multiplication des services de location de trottinettes électriques en libre-service semble corrélée à une hausse significative du nombre d’accidents les impliquant.  Quel est le régime applicable en cas d’accident, principalement en matière d’indemnisation des préjudices ?  La distinction entre les trottinettes motorisées et non motorisées Les trottinettes non-motorisées sont assimilées à…

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agressions, viol

06 Juin 2020

Distinguer le viol d’une agression sexuelle

Le viol est défini à l’article 222-23 du code pénal comme étant « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. ». Le viol ou la tentative de viol est un crime,…

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