Actualités - Maître Elsa Crozatier - Avocat de victimes

11 Mai 2023

La nécessaire refonte du barème médico-légal concernant les blessures psychologiques

L’indemnisation du dommage corporel repose notamment sur un principe fondamental : l’indemnisation intégrale. Toutefois, dans le cas des victimes blessées psychiquement, ce principe n’est pas respecté. En effet, pour évaluer les séquelles des victimes, les Experts se réfèrent généralement au barème du Concours médical.

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homicides, incendies

24 Jan 2023

Incendie mortel à Vincennes

Par jugement du 24 janvier 2023, le Tribunal correctionnel de Créteil a condamné Monsieur Serge BROMGERG à 5 ans d’emprisonnement dont 4 avec sursis -soit 1 an ferme, après l’incendie de films de Nitrate dans la nuit du 10 au 11 août 2020 à Vincennes et qui avait fait 2 morts.

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dommages corporels, médiations

24 Nov 2022

La médiation en dommage corporel

Le 24 novembre 2022 se sont tenus les Etats-Généraux du Dommage Corporel à Marseille. Me Elsa CROZATIER est intervenue à un des ateliers intitulé « Médiation en dommage corporel ». Son intervention, publiée à la Gazette du palais, Hors-série du 24 janvier 2023 est reproduite intégralement ci-après

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Attentats, terrorisme

04 Sep 2022

Procès – attentat de Nice du 14 juillet 2016

Le procès des attentats de Nice s’ouvrira le 5 septembre 2022 et ce, pour plus de 3 mois et demi. Il se tiendra à Paris au sein de l’ancien palais de Justice sur l’île de la cité, dans la même salle d’audience que celle aménagée pour le procès des attentats du 13…

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préjudices corporels indemnisables

30 Août 2022

DataJust

Publié en plein confinement le 29 mars 2020, un décret a autorisé la recherche en vue de la création d’un algorithme, DataJust, ayant pour finalité « l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels ». S’il existe des référentiels officieux, utilisés par les professionnels, en revanche, aucun outil officiel, gratuit, fiable, reposant…

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procès du 13 novembre, terrorisme

29 Juin 2022

Comptes-rendus du procès du 13 novembre

L’objet des comptes-rendus est de retranscrire les points importants de l’audience : ce qui sera mis en lumière par les débats, les éléments importants à retenir, mais aussi l’ambiance de l’audience telle que les incidents ou les points de difficulté qui pourraient survenir lors du procès. Ainsi, il s’agira de synthèses restituant l’essentiel…

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blessures psychiques

15 Déc 2021

Une nécessaire remise en question de la distinction victimes blessées physiques et psychologiques

La distinction entre blessés physiques et blessés psychologiques doit être remise en cause afin de permettre une meilleure reconnaissance sociale et indemnitaire des victimes psychologiques. Une distinction créée par le Code Pénal Le Code Pénal met en évidence une distinction entre blessure physique et blessure psychique au travers du Chapitre intitulé « Des…

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agressions

03 Nov 2021

Responsabilité pénale et infraction commise sous l’empire de substances psychotropes

Retour d’expérience A la suite d’un apéritif très alcoolisé, un jeune cadre dynamique, père de famille, parfaitement inséré dans la société et n’ayant aucun antécédent judiciaire, regagne son domicile en passant par le bois de Vincennes. Voyant une jeune fille devant lui, il se place discrètement derrière elle et lui agrippe les…

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féminicides

06 Oct 2021

30 ans de réclusion pour un féminicide aussi soudain que « barbare »

Article paru dans Le Point, à lire en ligne ici.

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prostitution, viol

20 Juil 2021

Escort-girl (revenus non déclarés) et PGP

Par un arrêt du 1er juillet 2021 , la Cour d’Appel de Paris a indemnisé une Escort-girl, victime d’une tentative de viol, notamment au titre de sa perte de gains professionnels sur la base du SMIC et ce pendant 30 mois, bien qu’elle ne pouvait justifier du montant de ses revenus antérieurs.

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Attentats

03 Déc 2020

Stress post-traumatique et accident vasculaire cérébral

Retour d’expérience Une victime d’un acte de terrorisme souffrant d’un état de stress post-traumatique persistant (ESPT) a subi un accident cardio-vasculaire cérébral (AVC) un peu plus d’un an après les faits étant précisé qu’elle était porteuse d’une pathologie pouvant être responsable de l’AVC. Le lien de causalité entre l’ESPT et l’AVC devait…

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Attentats

20 Nov 2020

Communiqué de presse

Télécharger le communiqué en PDF Paris, le 20 novembre 2020 COMMUNIQUE DE PRESSE Avocats de victimes des attentats du 13 novembre 2015, nous avons pris connaissance avec consternation des dispositions de l’ordonnance n°2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale. Ce…

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viol

01 Oct 2020

Pornographie et viol

Le 10 juillet dernier, le Parquet de Paris a ouvert une enquête pour « viols et proxénétisme » visant notamment le site de vidéos pornographiques « Jacquie et Michel », sur la base d’un signalement effectué par trois associations féministes.

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accident de la route, trottinette

03 Juil 2020

Accident de trottinette

La récente multiplication des services de location de trottinettes électriques en libre-service semble corrélée à une hausse significative du nombre d’accidents les impliquant. Quel est le régime applicable en cas d’accident, principalement en matière d’indemnisation des préjudices ? La distinction entre les trottinettes motorisées et non motorisées Les trottinettes non-motorisées sont assimilées à…

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agressions, viol

06 Juin 2020

Distinguer le viol d’une agression sexuelle

Le viol est défini à l’article 222-23 du code pénal comme étant « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. ». Le viol ou la tentative de viol est un crime,…

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assassinat, homicides, meurtres

19 Mar 2020

Différences entre le meurtre, l’assassinat et l’homicide involontaire

Le meurtre et l’assassinat entrent dans la catégorie des homicides volontaires c’est-à-dire que l’auteur avait l’intention de tuer. Ce sont tous deux des crimes qui sont donc poursuivis devant la Cour d’assises. Le meurtre est défini à l’article 221-1 du Code pénal comme étant “le fait de donner volontairement la mort à…

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accidents collectifs, explosions, rue de Trevise

12 Jan 2020

Discours du 12 janvier 2020 – Commémoration, explosion de la rue de Trévise

Il y a 1 an, le 12 janvier 2019, le quartier de la rue de Trévise était victime d’une explosion. Ce ne sont pas seulement des immeubles qui ont été touchés. Ce sont aussi des êtres humains, tués, blessés physiquement ou psychologiquement. Car oui, l’explosion matérielle a également été une explosion physique.…

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explosions, préjudices d'angoisse