La récente multiplication des services de location de trottinettes électriques en libre-service semble corrélée à une hausse significative du nombre d’accidents les impliquant. Quel est le régime applicable en cas d’accident, principalement en matière d’indemnisation des préjudices ? La distinction entre les trottinettes motorisées et non motorisées Les trottinettes non-motorisées sont assimilées à…
