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Photo : Paul Marsan
Photo : Paul Marsan
03 Nov 2023

Attentat de la préfecture de police de paris: le bras de fer d’une policière contre l’état

Depuis trois ans, Camille, une policière qui s’est retrouvée face au terroriste lors de l’attentat de la préfecture de police le 3 octobre 2019, se bat pour obtenir la protection fonctionnelle. Le ministère de l’Intérieur lui refuse ce droit prétextant qu’elle n’est pas une victime directe; alors même qu’elle est partie civile…

alt=“victimes blessées physiques et psychologiques"
15 Déc 2021

Une nécessaire remise en question de la distinction victimes blessées physiques et psychologiques

La distinction entre blessés physiques et blessés psychologiques doit être remise en cause afin de permettre une meilleure reconnaissance sociale et indemnitaire des victimes psychologiques.  Une distinction créée par le Code Pénal  Le Code Pénal met en évidence une distinction entre blessure physique et blessure psychique au travers du Chapitre intitulé « Des…

trottinette
03 Juil 2020

Accident de trottinette

La récente multiplication des services de location de trottinettes électriques en libre-service semble corrélée à une hausse significative du nombre d’accidents les impliquant.  Quel est le régime applicable en cas d’accident, principalement en matière d’indemnisation des préjudices ?  La distinction entre les trottinettes motorisées et non motorisées Les trottinettes non-motorisées sont assimilées à…