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prostitution, viol 20 Juil 2021 Escort-girl (revenus non déclarés) et PGP Par un arrêt du 1er juillet 2021 , la Cour d’Appel de Paris a indemnisé une Escort-girl, victime d’une tentative de viol, notamment au titre de sa perte de gains professionnels sur la base du SMIC et ce pendant 30 mois, bien qu’elle ne pouvait justifier du montant de ses revenus antérieurs. Chlowebmaster
viol 01 Oct 2020 01 Oct 2020 Pornographie et viol Le 10 juillet dernier, le Parquet de Paris a ouvert une enquête pour « viols et proxénétisme » visant notamment le site de vidéos pornographiques « Jacquie et Michel », sur la base d’un signalement effectué par trois associations féministes. Chlowebmaster
agressions, viol 06 Juin 2020 Distinguer le viol d’une agression sexuelle Le viol est défini à l’article 222-23 du code pénal comme étant « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. ». Le viol ou la tentative de viol est un crime,… Chlowebmaster