Le procès des attentats de Nice s’ouvrira le 5 septembre 2022 et ce, pour plus de 3 mois et demi.
Il se tiendra à Paris au sein de l’ancien palais de Justice sur l’île de la cité, dans la même salle d’audience que celle aménagée pour le procès des attentats du 13 novembre 2015. Le procès sera retransmis en direct à Nice au palais des Congrès Acropolis et une webradio sécurisée permettra aux parties civiles d’écouter les débats sans se déplacer.
La composition de la cour d’assise spéciale
La Cour d’Assises spéciale – nommée ainsi parce que spécialement composée de neuf magistrats professionnels sans jury populaire, sera présidée par Monsieur Laurent RAVIOT. La première assesseure sera Madame Emmanuelle BESSONE.
Le Parquet, chargé de représenter l’accusation et la Société, sera quant à lui représenté par un trio composé de Monsieur Jean-Michel BOURLES, Madame Alexa DUBOURG et Madame Rachel RECUYER.
Huit accusés renvoyés devant la Cour d’Assisse spéciale
Si l’auteur de l’attaque, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, abattu par la police le soir du drame, ne sera pas jugé, les juges d’instruction chargés de l’enquête ont décidé du renvoi de huit accusés devant la Cour d’Assises spéciale.
Il s’agit de sept hommes et une femme, tous membres de l’entourage du tueur ou intermédiaires impliqués dans le trafic d’armes auquel Mohamed Lahouaiej-Bouhlel prenait part.
Trois accusés – deux Tunisiens et ce Franco-Tunisien, seront jugés pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » à savoir :
- Chokri Chafroud,
- Ramzi Arefa
- Mohamed Ghraieb.
Ils sont suspectés d’avoir eu « conscience de l’existence d’un projet » d’attaque de la part de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, ce qu’ils contestent tous.
Outre ces trois accusés, les cinq autres – un Tunisien et quatre Albanais, seront renvoyés devant cette Cour pour des infractions de droit commun, les juges ayant retenu qu’« aucun élément [ne] démontre leur connaissance, même imprécise, du projet terroriste » de Lahouaiej-Bouhlel.