Communiqué de presse

20 novembre 2020
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Communiqué de presse

Groupe pénal Avocats de victimes des attentats du 13 novembre 2015

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Paris, le 20 novembre 2020 

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Avocats de victimes des attentats du 13 novembre 2015, nous avons pris connaissance avec consternation des dispositions de l’ordonnance n°2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale. 

Ce texte prévoit, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, la possibilité de recourir à la visioconférence pour comparaitre notamment devant une juridiction pénale, sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des parties. 

S’agissant de la cour d’assises, l’accusé ne sera plus nécessairement présent une fois l’instruction à l’audience terminée. 

Désormais un homme ou une femme pourra être jugé sans être présent au moment des plaidoiries et des réquisitions, seul devant son écran, sans son avocat à ses côtés, et avec toutes les difficultés de communication que ces processus génèrent. 

Ces dispositions intolérables pour les personnes poursuivies, le sont tout autant pour les victimes que nous défendons. 

Le temps du procès, la confrontation avec les personnes poursuivies et la présence physique des accusés lorsqu’est portée la parole des victimes sont indispensables à l’oeuvre de justice. 

Nous sommes viscéralement attachés au respect des droits de la défense et de l’Etat de droit et cette ordonnance constitue une atteinte inacceptable à ces principes. 

Signataires : 

Victor EDOU 

Constance DEWAVRIN 

Héléna CHRISTIDIS 

Frédérique GIFFARD 

Aude RIMAILHO 

Emmanuel DAOUD 

Simon FOREMAN 

Cosima OUHIOUN 

Amina NAJI 

Luc MIGUERES 

Antonin LEVY 

Elisa ABOUCAYA 

Florence LOTY-PORZIER 

Jean-Lou SALHA 

Xavier AUTAIN 

Géraldine BERGER-STENGER 

Arnaud GUYONNET 

Marie-Laure de BUHREN 

Philippe de VEULLE 

Pascale BILLING 

Elsa CROZATIER 

Sandra CHIRAC KOLLARIK 

Pascal ROUILLER 

Gwendoline GAUTIER 

Pierre DEGOUL 

Claire DOUBLIEZ 

Laetitia TRANNIN MEIRAN 

Virginie LE ROT 

Stephen MONOD 

Astrid RONZEL 

Gwenaelle HONORE 

Noémie COUTROT-CIESLINSKI 

Frank DUBOIS 

Laurence TARTOUR 

Ladislas WEDRYCHOWSKI 

Julia COURVOISIER 

Jean SANNIER 

Olivier SAUMON 

Louis MARY 

Valérie TRORIAL 

Jérémie ABRAM 

Aurélie SORIA 

Jean TAMALET 

Claudette ELEINI 

Bernard BENAÏEM 

Charlotte PLANTIN 

Lucas VERGNAUD 

Aloïs BLIN 

Elodie ABRAHAM 

Gloria DELGADO HERNANDEZ 

Frédéric BIBAL 

Calvin JOB 

Aurélie COVIAUX 

Mathieu RIBEROLLES 

Pierre-François ROUSSEAU 

Alexandre PLANTEVIN 

Claude LIENHARD 

Françoise BERRUX 

Séverine MILLET 

Stéphane SAIDANI 

Léa FORESTIER 

Mathilde ARJALLIET