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Paris, le 20 novembre 2020
COMMUNIQUE DE PRESSE
Avocats de victimes des attentats du 13 novembre 2015, nous avons pris connaissance avec consternation des dispositions de l’ordonnance n°2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale.
Ce texte prévoit, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, la possibilité de recourir à la visioconférence pour comparaitre notamment devant une juridiction pénale, sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des parties.
S’agissant de la cour d’assises, l’accusé ne sera plus nécessairement présent une fois l’instruction à l’audience terminée.
Désormais un homme ou une femme pourra être jugé sans être présent au moment des plaidoiries et des réquisitions, seul devant son écran, sans son avocat à ses côtés, et avec toutes les difficultés de communication que ces processus génèrent.
Ces dispositions intolérables pour les personnes poursuivies, le sont tout autant pour les victimes que nous défendons.
Le temps du procès, la confrontation avec les personnes poursuivies et la présence physique des accusés lorsqu’est portée la parole des victimes sont indispensables à l’oeuvre de justice.
Nous sommes viscéralement attachés au respect des droits de la défense et de l’Etat de droit et cette ordonnance constitue une atteinte inacceptable à ces principes.
Signataires :
Victor EDOU
Constance DEWAVRIN
Héléna CHRISTIDIS
Frédérique GIFFARD
Aude RIMAILHO
Emmanuel DAOUD
Simon FOREMAN
Cosima OUHIOUN
Amina NAJI
Luc MIGUERES
Antonin LEVY
Elisa ABOUCAYA
Florence LOTY-PORZIER
Jean-Lou SALHA
Xavier AUTAIN
Géraldine BERGER-STENGER
Arnaud GUYONNET
Marie-Laure de BUHREN
Philippe de VEULLE
Pascale BILLING
Elsa CROZATIER
Sandra CHIRAC KOLLARIK
Pascal ROUILLER
Gwendoline GAUTIER
Pierre DEGOUL
Claire DOUBLIEZ
Laetitia TRANNIN MEIRAN
Virginie LE ROT
Stephen MONOD
Astrid RONZEL
Gwenaelle HONORE
Noémie COUTROT-CIESLINSKI
Frank DUBOIS
Laurence TARTOUR
Ladislas WEDRYCHOWSKI
Julia COURVOISIER
Jean SANNIER
Olivier SAUMON
Louis MARY
Valérie TRORIAL
Jérémie ABRAM
Aurélie SORIA
Jean TAMALET
Claudette ELEINI
Bernard BENAÏEM
Charlotte PLANTIN
Lucas VERGNAUD
Aloïs BLIN
Elodie ABRAHAM
Gloria DELGADO HERNANDEZ
Frédéric BIBAL
Calvin JOB
Aurélie COVIAUX
Mathieu RIBEROLLES
Pierre-François ROUSSEAU
Alexandre PLANTEVIN
Claude LIENHARD
Françoise BERRUX
Séverine MILLET
Stéphane SAIDANI
Léa FORESTIER
Mathilde ARJALLIET