Compte rendu d’audience du 8 au 10 septembre

10 septembre 2021
10 septembre 2021 ChloMaster

Compte rendu d’audience du 8 au 10 septembre

Quel sera le fonctionnement des comptes-rendus hebdomadaires ?

L’objet des comptes-rendus est de retranscrire les points importants de l’audience : ce qui sera mis en lumière par les débats, les éléments importants à retenir, mais aussi l’ambiance de l’audience telle que les incidents ou les points de difficulté qui pourraient survenir lors du procès.

Ainsi, il s’agira de synthèses restituant l’essentiel des audiences qui seront transmis les lundis, sauf cas d’audience le lundi, ils seront transmis dès que possible.

N’hésitez pas à nous faire part de vos attentes étant précisé que si vous souhaitez une vision plus complète du procès, nous vous invitons à écouter la Webradio des audiences.

La Cour d’Assises spécialement composée du procès des attentats du 13 novembre

La Cour d’Assises qui juge les crimes commis en matière de terrorisme est appelée Cour d’Assises spéciale, parce que spécialement composée de magistrats professionnels, sans jury populaire. 

Le siège

La juridiction de jugement, appelée siège, est composée de neuf magistrats professionnels (un Président et huit Assesseurs dont quatre suppléants), notamment choisis parmi les Présidents de Cour d’Assises de droit commun, ayant une grande expérience du sujet terroriste.

La Cour d’Assises spéciale V13 est présidée par Monsieur le Président Jean-Louis PERIES. Il s’agit de son dernier procès après plus de quarante ans de magistrature.

Il compte à son actif plusieurs expériences de Président de Cour d’Assises spécialement composées. 

C’est un magistrat reconnu pour sa poigne et sa capacité à tenir les débats. Il en a fait la démonstration en contenant parfaitement les débordements de Salah ABDESLAM en ce début d’audience.

Le premier Assesseur est Madame le Président Frédérique ALINE et le second Madame le Président Xavière SIMEONI, toutes deux Présidentes de Cour d’Assises ayant déjà siégé en Cour d’Assises spécialement composées jugeant des terroristes.

Le Parquet

Du côté du Parquet, chargé de représenter l’accusation et la Société, on dénombre trois Avocats généraux (équivalents des Procureurs) faisant partie du Parquet national antiterroriste (PNAT).

Madame l’Avocate générale, Camille HENNETIER, portera principalement la voix de l’accusation. Elle était présente au soir des attentats aux côtés de Frédéric MOLINS, Procureur de la République de Paris. Elle dirigeait à l’époque la section antiterroriste du Parquet de Paris, devenue le PNAT. 

Elle est accompagnée de deux autres magistrats spécialistes depuis cinq ans des dossiers terroristes : Nicolas LE BRIS et Nicolas BRACONNAY. 

Un trio d’Avocats généraux est inédit à un procès. 

L’ouverture du procès

L’ouverture du procès a été marquée par les divers incidents provoqués par les propos tenus par Salah ABDESLAM et son attitude de défiance. Il a ainsi réaffirmé son attachement à l’Etat islamique et à l’islamisme radical, et a également contesté ses conditions de détentions qu’il qualifie d’inhumaines ainsi que la présence des certains autres accusés dans le box. 

Le Président a toutefois toujours recadré les débats notamment : 

  • A la place de sa profession, il a indiqué : « J’ai délaissé toute profession pour devenir un combattant de l’Etat islamique » et le Président PERIES de répondre impassible « j’avais noté « intérim » » ;
  • Profitant d’un malaise d’un des autres accusés, il a déclaré sur ses conditions de détention : « Faites attention aux gens (…) Ecoutez monsieur le Président. On est des hommes, on a des droits. Faut pas nous traiter comme des chiens. (…) Là-bas derrière (en prison, ndlr.) ça fait plus de six ans que je suis traité comme un chien, ça fait six ans que je dis rien car je sais qu’après la mort je serai ressuscité et vous devrez rendre des comptes », ce à quoi le Président PERIES a répondu « On n’est pas dans un tribunal ecclésiastique mais dans un tribunal démocratique  » ;
  • Il s’est également permis d’inviter à réfléchir sur les faits que les victimes en Syrie ou en Irak ne peuvent témoigner, que certains des autres accusés l’avaient aidé sans savoir l’objet de ses démarches ou encore qu’il doit être présumé innocent même s’il ne cautionne pas notre justice. 

Le Président PERIES lui a indiqué « Vous avez eu cinq ans pour vous expliquer, vous n’avez pas souhaité faire de déclarations comme c’est votre droit. J’ai compris maintenant que vous vouliez le faire, et c’est très bien, mais ce n’est pas le moment » avant de faire couper son micro.

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Le Parquet, qui représente la Société, a fortement étonné lors du premier jour d’audience en contestant les constitutions de certaines parties civiles, notamment des personnes morales, dont le Bataclan ou la Belle équipe. Certaines personnes physiques ont également vu leur constitution de partie civile remise en cause.

Le Parquet estime en effet que seules les personnes ayant directement été présentes sur les lieux des attentats, durant les attaques et ayant encouru un danger certain sont recevables à se constituer parties civiles, ainsi que leurs proches. Sinon, elles sont qualifiées de « témoins malheureux » en vertu de la jurisprudence du dossier.

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Le troisième jour d’audience a été marqué par des contestations des avocats de la défense concernant la présence de certains témoins quant à la nécessité et la pertinence de leur témoignage, comme par exemple pour l’ancien Président de la République François HOLLANDE ou pour le magistrat et politique Georges FENECH.

Ils ont également dénoncé une difficulté quant à l’anonymat des policiers qui ont enquêté dans le dossier : selon la défense, s’ils témoignent de manière anonymisée, on ne peut savoir quels actes d’enquête ils ont effectué et donc les interroger sur ceux-ci.

Enfin, lors du rapport très détaillé du Président qui a duré plus de 9h, l’émotion était palpable concernant le récit des attaques au Stade de France, aux terrasses et au Bataclan, énumérant la liste exhaustive des victimes (nom, âge et lieu de décès).