assassinat, homicides, meurtre, meurtres 04 Juin 2025 Différencier le meurtre, l’assassinat, l’homicide involontaire et les violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner Le meurtre et l’assassinat entrent dans la catégorie des homicides volontaires c’est-à-dire que l’auteur avait l’intention de tuer. Ce sont tous deux des crimes qui sont donc poursuivis devant la Cour d’assises. Chlowebmaster
féminicides From Freepick 11 Avr 2025 La famille d’une victime de féminicide accuse l’État de fuir ses responsabilités Quand l’État demande un sursis à statuer… pour ne pas répondre à une action en responsabilité dans une affaire de féminicide. Alors qu’une assignation pour faute lourde a été délivrée à l’État depuis plus d’un an, dans le cadre du féminicide de Sandra Pla, il ne s’est toujours pas positionné au fond. Chlowebmaster
agressions, cambriolage Freepik picture 22 Nov 2024 Le homejacking, un cambriolage particulier En novembre 2024, la Cour d’Assises de Paris a condamné 3 accusés à des peines allant de 6 à 10 ans de réclusion criminelle pour avoir commis un « homejacking » en décembre 2021 dans un appartement parisien. Chlowebmaster
Expertise, préjudices corporels indemnisables From Freepick 17 Oct 2024 Une expertise privée, majorant les évaluations des préjudices retenus par un expert judiciaire, entérinée par la CIVI Dans un dossier récent d’une victime d’agression, j’ai obtenu une décision très favorable de la CIVI de Pontoise, majorant de manière significative les évaluations faites par l’expert judicaire des préjudices subis par mon client. Chlowebmaster
féminicides ©AFP - Hans Lucas / Stéphane Duprat 16 Mar 2024 la famille d’une victime de féminicide assigne l’État pour faute lourde Par acte d’huissier en date du 11 mars 2024, la famille d’une victime de féminicide a assigné l’Etat pour faute grave. Cette procédure contre l’Etat, dans laquelle je les assiste, a pour objet de faire reconnaitre des dysfonctionnements majeurs dans cette affaire. Chlowebmaster
agressions, viol photo : Stefano Pollio 15 Déc 2023 Emprise et milieu de la mode : Un ex-agent de mannequins condamné à seize ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles le 22 décembre 2023 la Cour Criminelle Départementale de Paris a condamné un agent de mannequin pour viol et agression sexuelle sur une vingtaine de victimes entre 2007 et 2014. Le cabinet Crozatier représentait 3 victimes, mineures au moment des faits. Un article du Monde retrace cette affaire. Chlowebmaster
Attentats, blessures psychiques Photo : Paul Marsan 03 Nov 2023 Attentat de la préfecture de police de paris: le bras de fer d’une policière contre l’état Depuis trois ans, Camille, une policière qui s’est retrouvée face au terroriste lors de l’attentat de la préfecture de police le 3 octobre 2019, se bat pour obtenir la protection fonctionnelle. Le ministère de l’Intérieur lui refuse ce droit prétextant qu’elle n’est pas une victime directe; alors même qu’elle est partie civile… Chlowebmaster
pédocriminalité photo : bermix-studio 12 Oct 2023 Sur Instagram et Skype, un Marseillais faisait passer de faux castings érotiques à des ados Un homme se faisant passer pour une directrice de casting américaine est jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir fait passer des faux castings érotiques à de jeunes femmes, parfois mineures, démarchées sur Instagram. Chlowebmaster
blessures psychiques photo : Christian Erfurt 11 Mai 2023 La nécessaire refonte du barème médico-légal concernant les blessures psychologiques L’indemnisation du dommage corporel repose notamment sur un principe fondamental : l’indemnisation intégrale. Toutefois, dans le cas des victimes blessées psychiquement, ce principe n’est pas respecté. En effet, pour évaluer les séquelles des victimes, les Experts se réfèrent généralement au barème du Concours médical. Chlowebmaster
homicides, incendies Photo: Paul Zinken 24 Jan 2023 Incendie mortel à Vincennes Par jugement du 24 janvier 2023, le Tribunal correctionnel de Créteil a condamné Monsieur Serge BROMGERG à 5 ans d’emprisonnement dont 4 avec sursis -soit 1 an ferme, après l’incendie de films de Nitrate dans la nuit du 10 au 11 août 2020 à Vincennes et qui avait fait 2 morts. Chlowebmaster
dommages corporels, médiations photo : Jackson David 24 Nov 2022 La médiation en dommage corporel Le 24 novembre 2022 se sont tenus les Etats-Généraux du Dommage Corporel à Marseille. Me Elsa CROZATIER est intervenue à un des ateliers intitulé « Médiation en dommage corporel ». Son intervention, publiée à la Gazette du palais, Hors-série du 24 janvier 2023 est reproduite intégralement ci-après Chlowebmaster
Attentats, terrorisme 04 Sep 2022 Procès – attentat de Nice du 14 juillet 2016 Le procès des attentats de Nice s’ouvrira le 5 septembre 2022 et ce, pour plus de 3 mois et demi. Il se tiendra à Paris au sein de l’ancien palais de Justice sur l’île de la cité, dans la même salle d’audience que celle aménagée pour le procès des attentats du 13… Chlowebmaster
préjudices corporels indemnisables 30 Août 2022 DataJust Publié en plein confinement le 29 mars 2020, un décret a autorisé la recherche en vue de la création d'un algorithme, DataJust, ayant pour finalité « l'élaboration d'un référentiel indicatif d'indemnisation des préjudices corporels ». S’il existe des référentiels officieux, utilisés par les professionnels, en revanche, aucun outil officiel, gratuit, fiable, reposant… Chlowebmaster
procès du 13 novembre, terrorisme 29 Juin 2022 Comptes-rendus du procès du 13 novembre L’objet des comptes-rendus est de retranscrire les points importants de l’audience : ce qui sera mis en lumière par les débats, les éléments importants à retenir, mais aussi l’ambiance de l’audience telle que les incidents ou les points de difficulté qui pourraient survenir lors du procès. Ainsi, il s’agira de synthèses restituant l’essentiel… Chlowebmaster
JIVAT, terrorisme Photo : Dmitry Ratushny 16 Avr 2022 VICTIME DIRECTE DÉCÉDÉE D’ACTES DE TERRORISME ET INDEMNISATION PAR LA JIVAT Par décision du 6 octobre 2022, la juridiction chargée de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT) a intégralement fait droit aux demandes formulées par la famille d’une victime d’actes de terrorisme décédée, malgré l’opposition du Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). Chlowebmaster
blessures psychiques 15 Déc 2021 Une nécessaire remise en question de la distinction victimes blessées physiques et psychologiques La distinction entre blessés physiques et blessés psychologiques doit être remise en cause afin de permettre une meilleure reconnaissance sociale et indemnitaire des victimes psychologiques. Une distinction créée par le Code Pénal Le Code Pénal met en évidence une distinction entre blessure physique et blessure psychique au travers du Chapitre intitulé « Des… Chlowebmaster
agressions 03 Nov 2021 Responsabilité pénale et infraction commise sous l’empire de substances psychotropes Retour d’expérience A la suite d’un apéritif très alcoolisé, un jeune cadre dynamique, père de famille, parfaitement inséré dans la société et n’ayant aucun antécédent judiciaire, regagne son domicile en passant par le bois de Vincennes. Voyant une jeune fille devant lui, il se place discrètement derrière elle et lui agrippe les… Chlowebmaster
féminicides 06 Oct 2021 30 ans de réclusion pour un féminicide aussi soudain que « barbare » Article paru dans Le Point, à lire en ligne ici. Chlowebmaster
prostitution, viol 20 Juil 2021 Escort-girl (revenus non déclarés) et PGP Par un arrêt du 1er juillet 2021 , la Cour d’Appel de Paris a indemnisé une Escort-girl, victime d’une tentative de viol, notamment au titre de sa perte de gains professionnels sur la base du SMIC et ce pendant 30 mois, bien qu’elle ne pouvait justifier du montant de ses revenus antérieurs. Chlowebmaster
Attentats 03 Déc 2020 Stress post-traumatique et accident vasculaire cérébral Retour d’expérience Une victime d’un acte de terrorisme souffrant d’un état de stress post-traumatique persistant (ESPT) a subi un accident cardio-vasculaire cérébral (AVC) un peu plus d’un an après les faits étant précisé qu’elle était porteuse d’une pathologie pouvant être responsable de l’AVC. Le lien de causalité entre l’ESPT et l’AVC devait… Chlowebmaster
