Le meurtre et l’assassinat entrent dans la catégorie des homicides volontaires c’est-à-dire que l’auteur avait l’intention de tuer. Ce sont tous deux des crimes qui sont donc poursuivis devant la Cour d’assises. Le meurtre est défini à l’article 221-1 du Code pénal comme étant “le fait de donner volontairement la mort à…
-
derniers articles
- la famille d’une victime de féminicide assigne l’État pour faute lourde 16 mars 2024
- Emprise et milieu de la mode : Un ex-agent de mannequins condamné à seize ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles 15 décembre 2023
- Attentat de la préfecture de police de paris: le bras de fer d’une policière contre l’état 3 novembre 2023
- Sur Instagram et Skype, un Marseillais faisait passer de faux castings érotiques à des ados 12 octobre 2023
- La nécessaire refonte du barème médico-légal concernant les blessures psychologiques 11 mai 2023
- Incendie mortel à Vincennes 24 janvier 2023
- La médiation en dommage corporel 24 novembre 2022
- Procès – attentat de Nice du 14 juillet 2016 4 septembre 2022
- DataJust 30 août 2022
- Comptes-rendus du procès du 13 novembre 29 juin 2022
- VICTIME DIRECTE DÉCÉDÉE D’ACTES DE TERRORISME ET INDEMNISATION PAR LA JIVAT 16 avril 2022
- Une nécessaire remise en question de la distinction victimes blessées physiques et psychologiques 15 décembre 2021
- Responsabilité pénale et infraction commise sous l’empire de substances psychotropes 3 novembre 2021
- 30 ans de réclusion pour un féminicide aussi soudain que « barbare » 6 octobre 2021
- Escort-girl (revenus non déclarés) et PGP 20 juillet 2021
- Stress post-traumatique et accident vasculaire cérébral 3 décembre 2020
- Communiqué de presse 20 novembre 2020
- Pornographie et viol 1 octobre 2020
- Accident de trottinette 3 juillet 2020
- Distinguer le viol d’une agression sexuelle 6 juin 2020
- Différences entre le meurtre, l’assassinat et l’homicide involontaire 19 mars 2020
- Discours du 12 janvier 2020 – Commémoration, explosion de la rue de Trévise 12 janvier 2020
- Explosion rue de Trévise à Paris 12 janvier 2020
- Nogent : Pierrette avait été tuée d’un coup de parpaing par son voisin 9 avril 2019
- Attentats : le « préjudice d’angoisse » pourrait être difficile à faire reconnaître 3 novembre 2016
Catégories
- accident de la route (1)
- accidents collectifs (1)
- agressions (3)
- assassinat (2)
- Attentats (5)
- blessures psychiques (3)
- dommages corporels (1)
- explosions (2)
- féminicides (2)
- homicides (3)
- incendies (1)
- JIVAT (1)
- médiations (1)
- meurtres (2)
- pédocriminalité (1)
- préjudices corporels indemnisables (1)
- préjudices d'angoisse (1)
- procès du 13 novembre (1)
- prostitution (1)
- rue de Trevise (1)
- terrorisme (3)
- trottinette (1)
- viol (4)